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Accueil » Fiche pratique Personnes vulnérables et activité partielle

Fiche pratique Personnes vulnérables et activité partielle

  • 11 décembre, 2020

Critères au 10/11/2020

SSTI

COVID-19,Entreprises

Les critères identifiant les personnes vulnérables pouvant bénéficier d’une activité partielle sont définis par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 .

Ce décret ajoute une condition liée à l’impossibilité d’être en télétravail et de bénéficier de mesures de protection renforcées qu’il définit précisément.

Télécharger la fiche pratique vous permettant de mieux comprendre qui peut prétendre à l’activité partielle en tant que personne vulnérable à la Covid-19

> Covid-19-Fiche pratique Personnes vulnérables et activité partielleTélécharger

Salarié, employeur : besoin de conseils…

 C’est le médecin du travail qui tranche en cas de désaccord sur ce point entre le salarié et l’employeur. 

Où trouver votre service de santé au travail en Nouvelle Aquitaine :
> Annuaire des services de santé au travail de Nouvelle Aquitaine

Liens utiles

> COVID19 Ministère du travail – Personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 et activité professionnelle > COVID-19 Questions-réponses pour accompagner et guider les entreprises

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