Il existe en Nouvelle-Aquitaine plusieurs instances de dialogue social et de paritarisme en santé au travail, qui ont une couverture géographique et/ou sectorielle différente. Selon votre situation ou vos attentes, vous pouvez être concerné par des espaces de dialogue social régionaux, départementaux ou situés au cœur de votre lieu de travail. Que vous soyez dans une entreprise privée ou administration publique, quelque que soit le secteur (agricole, BTP, artisanat…), suivez le guide pour trouver vos réponses !
Au niveau régional
Différentes instances, en charge des questions santé, de sécurité et qualité de vie et des conditions de travail, existent au niveau de la région Nouvelle-Aquitaine. Celles-ci peuvent être multi compétences, sectorielles (agriculture etc.) ou émaner des branches professionnelles. Pour certaines, elles participent aux choix d’orientations et coordonnent les politiques publiques régionales déployées par les différents acteurs de la prévention (CROCT, ARACT, CARSAT, etc..). Pour d’autres, elles permettent aux entreprises dépourvues de représentants d’avoir une instance de dialogue à l’échelle régionale.
Au niveau départemental
Les instances dédiées au dialogue social participent à la politique en faveur de la santé au travail et des conditions de travail, au sein des TPE/ PME et/ou des entreprises sans représentant du personnel. Il s’agit, pour les entreprises et les salariés de ces établissements, de pouvoir bénéficier d’un espace de dialogue social dédié (concertation, analyse, expertise…).
Dans les entreprises
Au sein des entreprises de plus de 11 salariés, les CSE sont des acteurs à part entière de la santé au travail, de la qualité de vie et des conditions de travail. Sa composition et ses missions varient selon la taille de l’entreprise. Une commission dédiée aux questions de santé et de sécurité peut être instituée au sein du CSE.
Dans la fonction publique
Les trois fonctions publiques disposent également d’instances traitant des sujets relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Télécharger le mémento (DREETS NA – 32 pages, septembre 2023)
