COVID-19 -14 mars 2022 | Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Il est applicable à partir du 14 mars 2022.
Ce guide allégé présente les règles générales concernant par exemple l’hygiène (le lavage des mains) ou les règles d’aération. Il permet de rappeler les principes généraux de prévention des risques contre le risque Covid-19 à mettre en œuvre dans le cadre du dialogue social : évaluation des risques d’exposition, mesures de prévention et réduction des expositions au maximum.
Les évolutions portent sur :
- La disparition du protocole national sanitaire entreprises
- La disparition de la distanciation et des règles relatives à la restauration collective. Il n’est plus nécessaire de respecter une distance de 2 mètres entre les personnes sans masque.
- Toutefois, tant que le virus continue à circuler les salariés le souhaitant pourront continuer à porter le masque sans que l’employeur s’y oppose.
- Le télétravail reste en place dans les entreprises où un accord a été signé entre la direction et les représentants du personnel.
Les cas contacts :
La gestion des cas contacts relève du dispositif appliqué par l’Assurance maladie.
La vaccination, Pass vaccinal :
L’application du pass vaccinal est suspendue dans l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux…) où il était requis.
L’obligation vaccinale telle que prévue par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et ses décrets d’application reste en vigueur dans les établissements concernés et notamment dans les services de prévention et de santé au travail.
Et dans mon entreprise ? Besoin de conseils…
Les services de prévention et de santé au travail de Nouvelle Aquitaine restent mobilisés pour vous conseiller, vous aider, vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles mesures et assurer les vaccinations.
Où trouver votre service de santé au travail en Nouvelle Aquitaine :
> Annuaire des services de santé au travail de Nouvelle Aquitaine
Documents utiles
Liens utiles
> COVID-19 Ministère du travail – Page Guide repère entreprises
> COVID-19 Ministère du travail – Protocole sanitaire en entreprise -> Guide repère entreprises
> COVID-19 Gouvernement – Fin du « pass vaccinal » et du masque obligatoire le 14 mars
> COVID-19 Ministère du travail – L’application Tousanticovid
> COVID-19 Indicateurs de l’activité épidémique et carte des zones de circulation active du virus par département
